Comment s’en sortir pour la cession d’une entreprise individuelle ?

Si vous vous apprêtez à faire la cession de votre entreprise, il va falloir respecter quelques règles et quelques lois pour être certain de faire les choses correctement. Cela demande beaucoup de connaissances pour gérer les diverses démarches et procédures à réaliser pour parvenir à la cession. Voici quelques informations pour vous accompagner sur cette étape très importante dans la vie d’une entreprise.

Définitions et principes de cession

Une entreprise individuelle est exploitée de manière indépendante. Cette appellation concerne uniquement les sociétés qui sont gérées par une seule personne, en dehors de la présence d’autres personnes associées. En matière de droit français, ce type d’entreprise est également appelée une exploitation en nom propre. L’exploitant ne crée par de société nouvelle pour exercer son activité. Toutefois, il exploite directement lui-même son fonds, qu’il soit artisanal ou bien de commerce. Pour organiser la cession d’une entreprise en Alsace ou ailleurs, il est toujours vivement recommandé de se fier à des professionnels.

Il est également possible d’appliquer ce statut à des micro-entrepreneurs. Néanmoins, comme le chiffre d’affaire de ce statut est plutôt limité, il faut savoir que les activités sont souvent très difficilement cessibles en globalité. Elles sont aussi très souvent liées à la personnalité et aux compétences spécifiques détenues par l’entrepreneur. Avant de vous lancer dans la cession d’une micro-entreprise dont vous êtes le gérant, il est conseillé de vous fier aux conseils d’experts en la matière.

Démarches et procédures pour la cession d’une entreprise en Alsace

Pour la cession d’un fonds de commerce il faut commencer par la mettre en vente, ou simplement par transmettre sa volonté de céder l’activité. Plusieurs interlocuteurs peuvent être privilégiés pour cela, en fonction des secteurs :

  • réseau de fournisseurs
  • agents immobiliers spécialisés, etc.

Une fois le repreneur trouvé et l’accord sur le prix de vente fixé, il faut réaliser un acte de vente par écrit qui devra contenir des mentions obligatoires. L’acte devra être enregistré auprès de l’administration fiscale. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter une entreprise spécialisée dans la cession d’entreprise.

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